Les cadeaux faits à vos salariés : quelles exonérations ?​

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Les cadeaux faits à vos salariés : quelles exonérations ?

La perle RH - Les cadeaux aux salariés

Oui ! Il est possible d’offrir des cadeaux ou bons d’achat à ses salariés pour un montant supérieur à 171€/an ! Allez-y, c’est Noël 😉

La théorie :

Un chèque cadeau, bon d’achat ou cadeau en nature est, au sens strict, un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail », et doit donc être soumis aux cotisations de sécurité sociale.

La tolérance :

Des tolérances ministérielles existent. L’Urssaf admet donc que sous certaines conditions , ces avantages soient exonérés de cotisations et contributions de sécurité sociales.

EN PRATIQUE

EXONÉRATION DIRECTE

Montant global des bons d’achat ou cadeaux / salarié / an

171 € en 2022

EXONÉRATION SOUS RESPECT DE 3 CRITÈRES

Si le seuil de 171 € est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si

L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivants :

  • la naissance, l’adoption ;
  • le mariage, le pacs ;
  • le départ à la retraite ;
  • la fête des mères, des pères ;
  • la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
  • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement.

L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué

  • il mentionne soit la nature du bien; qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins ;
  • il ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l’exception des produits à caractère festif avéré ;

Son montant doit être conforme aux usages

  •  Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile.
  • Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel.

Ces cadeaux, bons d’achats sont délivrées par le CSE ou l’employeur (si absence du comité). 

      Besoin d’aide ?

      Vous trouverez le détail des conditions inscrit sur le siteURSSAF

      Categories: PaieSocial