Le guichet unique
LE GUICHET UNIQUE : Pour toutes vos formalités administratives
CRÉER, MODIFIER OU CESSER SON ENTREPRISE ?
UN SEUL ET MÊME SITE POUR TOUTES LES FORMALITÉS
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est mis en place afin de réaliser l’ensemble des formalités administratives liées à la vie de votre entreprise. Les formalités sont maintenant entièrement dématérialisées.
Ces formalités se font exclusivement en ligne sur www.formalites.entreprises.gouv.fr.
Toutes les entreprises sont concernées quelle que soit la forme et le domaine d’activité.
Les services proposés par le site ?
- Déclarer votre activité afin d’obtenir ou de réaliser votre immatriculation auprès du registre concerné par la forme juridique choisie (RNE, RCS, RSEIRL, RSAC…)
- S’inscrire auprès du service des impôts, de l’INSEE, les URSSAF …
- Modifier la situation de votre entreprise en mettant à jour vos données
- Cesser l’activité en radiant l’entreprise des organismes
Comment fonctionne le site ?
En fonction de la forme juridique de votre entreprise et sa taille, il vous sera proposé un formulaire adapté.
Vous le remplirez, et téléchargerez les pièces justificatives en fonction de la formalité choisie.
Une fois le tout transféré aux organismes concernés, vous pourrez suivre votre dossier sur la plateforme, en vous rendant dans votre Espace personnel, puis sur votre « Tableau de bord ».
Besoin d’aide ?
Bien évidemment, une assistance gratuite, en ligne, vous est proposée (https://formalites.entreprises.gouv.fr/ )
Deux autres possibilités s’offrent à vous :
- par téléphone au 01.56.65.89.98
- ou sur rendez-vous en présentiel.
Un seul et unique registre des entreprises
Désormais, il n’existe plus qu’un REGISTRE UNIQUE : Le Registre National des Entreprises (RNE).
Le registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et le registre des actifs agricoles (RAA), sont remplacé par le RNE.
Par contre le répertoire SIRENE, les registres du commerce et des sociétés, les registres spéciaux des agents commerciaux et les registres des entreprises individuelles à responsabilité limitée continuent d’être accessibles.
Sources : INPI, Economie.gouv.fr
