INFO Création d’entreprise
INFO Création d’entreprise
Confié à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), le guichet unique dématérialisé permet de simplifier les formalités de création d’une entreprise. Fini le dépôt de dossier au Greffe !
L’INPI a été désigné comme opérateur du registre national des entreprises, registre dématérialisé qui fusionne les registres existants. Ce registre unique a pour objectif de centraliser et de diffuser les informations économiques et juridiques des entreprises. Il remplacera notamment les registres d’entreprises nationaux suivants :
- Le registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
- Le répertoire des métiers (RM) ;
- Le registre des actifs agricoles (RAA).
Toute formalité réalisée sur ce site suit un circuit de validation auprès de l’INSEE ou des institutions publiques compétentes. Ce nouveau service dispose de nombreux avantages. Il propose aux utilisateurs :
- Un accès facilité à toutes les formalités de création, modification et cessation d’activités quels – que soient la forme juridique ou le secteur d’activité ;
- Un suivi des formalités à partir d’un tableau de bord ;
- Le dépôt de pièces complémentaires.
BESOIN D’AIDE :
Accessible à partir de https://procedures.inpi.fr, le Guichet unique permet aux entreprises de réaliser leurs formalités en lien avec les administrations concernées.
Toutes les entreprises seront tenues, à partir du 1er janvier 2023, de déclarer les événements les concernant : création, modifications, cessation.
Les données renseignées par les déclarants, créateurs et chefs d’entreprise, lors de la réalisation de leurs formalités seront automatiquement transmises.
EN BREF, l’INPI vous accompagne maintenant de la création d’entreprises à la propriété intellectuelle.
Plusieurs formalités d’entreprises sont maintenant possibles :
- Créer son entreprise seul ou à plusieurs
- Enregistrement et délivrance des titres de propriété industrielle
- Réception et instruction des demandes d’indications géographiques
- Accueil et information des innovateurs
- Mise à disposition d’une documentation juridique et technique complète des sur les brevets, les marques, les dessins et modèles…
Source : https://procedures.inpi.fr/?/
