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Il permet à toute personne ayant activé son identité numérique de s’authentifier sur les services digitaux partenaires. Le service opère un rapprochement avec le registre du commerce et des sociétés, lui permettant d’agir en son nom en toute sécurité. »
Il est proposé par le Conseil National des Greffiers et Infogreffe en application des dispositions de l’arrêté du 9 février 2016 selon les dispositions du livre 1er du code de procédure civile aux greffiers des tribunaux de commerce.
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