Les actualités RH & Paie
Les actualités RH & Paie
Une sélection d’actualités réglementaires — droit du travail, paie, cotisations sociales — pour rester informé sans y passer vos journées.
Mise à jour Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage
10 septembre 2026
Veille RH
La loi de finances (LF) pour 2026 a mis fin au régime d’exonération de la taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives.
Publication de l’assiette minimale des cotisations sociales
10 septembre 2026
Veille RH
La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d’une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l’assiette minimale des cotisations sociales.
Evolution du traitement social de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant
10 septembre 2026
Veille RH
Face à la hausse des prix du carburant et afin de soutenir les salariés confrontés à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a décidé de faire évoluer pour le seul exercice 2026 le régime social de la prime carburant définie à l’article L. 3261-3 du code du travail.
MaPrimeAdapt’ : tout savoir sur cette aide à l’adaptation de votre logement
10 septembre 2026
Veille RH
MaPrimeAdapt’ est une aide pour financer les travaux d’adaptation des logements. Elle concerne les personnes en perte d’autonomie ou celles en situation de handicap pour leur permettre de rester vivre à leur domicile. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant et comment l’obtenir ? On fait le point.
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