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Une sélection d’actualités réglementaires — droit du travail, paie, cotisations sociales, fiscalité, impôts, vie perso — pour rester informé sans y passer vos journées
Actualités mises à jour le 9 novembre 2026
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- RH & droit du travail
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- Gestion & administratif
- Vie perso
Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le…
Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le fichier Excel mis en place à titre transitoire depuis l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance le 1er juillet 2026.
Pour aider les salariés à faire face à la hausse des carburants, le Gouvernement avait annoncé au mois de septembre une hausse du plafond de…
Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement
Pour aider les salariés à faire face à la hausse des carburants, le Gouvernement avait annoncé au mois de septembre une hausse du plafond de la « prime carburant ». Deux décrets parus le 21 octobre 2026 confirment le relèvement temporaire de la limite d’exonération des indemnités de transport dont peuvent bénéficier les salariés. Service Public fait le point.
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Le régime social de la « prime carburant » défini à l’article L. 3261-3 du code du travail, qui a fait précédemment l’objet d’un communiqué…
Evolution du traitement social de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant
Vous faites face à une dépense imprévue ou rencontrez des difficultés financières passagères ? L’acompte sur salaire peut vous permettre de recevoir une partie de…
Tout savoir sur l’acompte sur salaire
Le plafond de la Sécurité sociale sert de base pour calculer le montant maximal des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les…
Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2027 ?
Le plafond de la Sécurité sociale sert de base pour calculer le montant maximal des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d’invalidité, les retraites, etc. Il est réévalué chaque année au 1er janvier. Le niveau du plafond annuel pour 2027 vient d’être publié sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Service Public vous informe.
Attestation de salaire, indemnités complémentaires, déclaration à l’Assurance Maladie, visite médicale de reprise… En cas d’arrêt maladie d’un salarié, plusieurs démarches vous incombent. Découvrez les…
Employeurs : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ?
Le règlement de cotisations sociales ou d’une dette par carte bancaire est limité aux montants inférieurs à 1 000 €. Lire l'article complet sur Les actualités…
Les travailleurs indépendants ne peuvent pas payer l’Urssaf par carte bancaire au-delà de 1 000 euros
Le règlement de cotisations sociales ou d’une dette par carte bancaire est limité aux montants inférieurs à 1 000 €.
À compter du 1er octobre 2026, le formulaire de demande de congé supplémentaire de naissance au format Excel doit toujours être complété mais il doit…
De nouvelles modalités pour déclarer un congé supplémentaire de naissance
À compter du 1er octobre 2026, le formulaire de demande de congé supplémentaire de naissance au format Excel doit toujours être complété mais il doit désormais être accompagné d’un signalement de déclaration sociale nominative (DSN).
Un décret du 30 septembre 2026 fixe un nouveau plafond de rémunération annuelle pour le calcul des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie…
Accidents du travail et maladies professionnelles : baisse du plafond servant au calcul des indemnités journalières
Un décret du 30 septembre 2026 fixe un nouveau plafond de rémunération annuelle pour le calcul des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Service Public vous informe.
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La réglementation applicable aux ressortissants non européens concernant l’octroi de certains titres de séjour et la possibilité de travailler en France a évolué le 30 octobre.…
Ressortissants étrangers : du nouveau concernant le droit à travailler et à séjourner en France
La réglementation applicable aux ressortissants non européens concernant l’octroi de certains titres de séjour et la possibilité de travailler en France a évolué le 30 octobre. Service Public vous en dit plus.
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Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le…
Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le fichier Excel mis en place à titre transitoire depuis l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance le 1er juillet 2026.
La réglementation concernant les vélos autorisés à bord des TGV INOUI et des trains Intercités va évoluer le 13 décembre. De nouvelles interdictions seront appliquées, relatives…
Certains vélos interdits dans les TGV et les Intercités à compter du 13 décembre
La réglementation concernant les vélos autorisés à bord des TGV INOUI et des trains Intercités va évoluer le 13 décembre. De nouvelles interdictions seront appliquées, relatives aux dimensions des vélos. Il sera également interdit d’embarquer à bord de ces trains avec certains engins de déplacement personnel motorisés.
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Pour aider les salariés à faire face à la hausse des carburants, le Gouvernement avait annoncé au mois de septembre une hausse du plafond de…
Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement
Pour aider les salariés à faire face à la hausse des carburants, le Gouvernement avait annoncé au mois de septembre une hausse du plafond de la « prime carburant ». Deux décrets parus le 21 octobre 2026 confirment le relèvement temporaire de la limite d’exonération des indemnités de transport dont peuvent bénéficier les salariés. Service Public fait le point.
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Le régime social de la « prime carburant » défini à l’article L. 3261-3 du code du travail, qui a fait précédemment l’objet d’un communiqué…
Evolution du traitement social de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant
Vous faites face à une dépense imprévue ou rencontrez des difficultés financières passagères ? L’acompte sur salaire peut vous permettre de recevoir une partie de…
Tout savoir sur l’acompte sur salaire
Le rôle d’aidant peut parfois vous amener à réduire votre temps de travail, voire à cesser temporairement d’exercer votre activité professionnelle. Malgré cela, vous pouvez…
Aidants : dans quels cas l’accompagnement d’un proche compte pour la retraite ?
Le rôle d’aidant peut parfois vous amener à réduire votre temps de travail, voire à cesser temporairement d’exercer votre activité professionnelle. Malgré cela, vous pouvez continuer à cotiser pour votre retraite grâce à l’assurance vieillesse des aidants, sous certaines conditions. Service Public vous présente ce dispositif.
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Le plafond de la Sécurité sociale sert de base pour calculer le montant maximal des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les…
Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2027 ?
Le plafond de la Sécurité sociale sert de base pour calculer le montant maximal des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d’invalidité, les retraites, etc. Il est réévalué chaque année au 1er janvier. Le niveau du plafond annuel pour 2027 vient d’être publié sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Service Public vous informe.
La période transitoire permettant un cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) prendra fin au 31 décembre 2026. Service Public…
AAH et ASS : le cumul pour certains bénéficiaires prendra fin en 2027
La période transitoire permettant un cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) prendra fin au 31 décembre 2026. Service Public vous explique cette échéance.
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Depuis le 8 octobre 2026, toutes les entreprises, en France métropolitaine ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer, peuvent joindre la Direction générale des…
Impôts : un numéro unique dédié aux professionnels
Vous recevez des dons et vous émettez des reçus fiscaux ? Vous avez l’obligation de déclarer à l’administration fiscale le nombre de reçus émis et…
Associations : pensez à déclarer les dons reçus avant la fin de l’année
Dans le cadre d’un investissement locatif, vous pouvez mettre votre bien en location pour une courte ou une longue durée. Avant d’opter pour l'une de…
Investissement locatif : comment choisir entre la location de courte et longue durée ?
La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Service Public Entreprendre vous donne toutes les informations à connaître pour mettre en…
La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !
La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Service Public Entreprendre vous donne toutes les informations à connaître pour mettre en oeuvre cette réforme.
Vous êtes propriétaire d’un bien que vous proposez en location non meublée ? Vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal si vos charges sont supérieures à…
Tout savoir sur le déficit foncier
Les entreprises concernées par la cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) peuvent désormais consulter leur avis d’impôt…
les avis de CFE et d’IFER 2026 sont disponibles en ligne
Les entreprises concernées par la cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) peuvent désormais consulter leur avis d’impôt dans leurs espace profssionnel sur impots.gouv.fr.
L’intelligence artificielle (IA) générative permet aujourd’hui de créer des images, des vidéos ou des voix très réalistes. Si ces technologies offrent de nouvelles opportunités, elles…
Deepfakes (hypertrucage) et arnaques à l’intelligence artificielle : comment les repérer et vous en protéger ?
Généralement, vous vous rendez compte d’une fraude relative à votre carte bancaire en remarquant sur votre relevé de compte des achats en ligne dont vous…
Carte bancaire : que faire si vous avez été victime d’une fraude ?
Généralement, vous vous rendez compte d’une fraude relative à votre carte bancaire en remarquant sur votre relevé de compte des achats en ligne dont vous n’êtes pas à l’origine, ou en recevant sur votre téléphone un code de confirmation pour un achat que vous n’avez pas fait. Comment éviter d’être victime de ce type de fraude ? Quelles démarches entreprendre si vous êtes confronté à cette situation ? La procédure de signalement a évolué le 14 octobre. Service Public vous en dit plus.
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Souvent utilisé dans le domaine automobile, le leasing (ou location avec option d'achat) permet de louer un véhicule pour une durée déterminée avant d’en devenir éventuellement…
Qu’est-ce que la location et l’achat d’une voiture en leasing ?
Le 28 octobre, le ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, Serge Papin, et le ministre…
[Direct vidéo] Lutte contre les dérives des plateformes de e-commerce
Les modèles réglementaires de bail ont évolué au 1er octobre 2026 pour les logements loués vides, meublés et les colocations à bail unique. Les nouveaux contrats types…
De nouveaux modèles de bail et une notice d’information actualisée
Les modèles réglementaires de bail ont évolué au 1er octobre 2026 pour les logements loués vides, meublés et les colocations à bail unique. Les nouveaux contrats types intègrent notamment la clause résolutoire applicable en cas d’impayés ou de non-versement du dépôt de garantie, ainsi que de nouvelles mentions relatives à l’occupation du logement. Un arrêté du 9 octobre 2026 met également à jour la notice d’information annexée au contrat de location.
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L’indice de référence des loyers (IRL) pour le 3e trimestre 2026 vient d’être publié. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide…
Le nouvel indice de référence des loyers vient de paraître
L’indice de référence des loyers (IRL) pour le 3e trimestre 2026 vient d’être publié. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d’un logement loué vide ou meublé avec un bail d’habitation. Il a progressé de 1,57 % sur un an, après une augmentation de 1,15 % au deuxième trimestre.
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Le règlement de cotisations sociales ou d’une dette par carte bancaire est limité aux montants inférieurs à 1 000 €. Lire l'article complet sur Les actualités…
Les travailleurs indépendants ne peuvent pas payer l’Urssaf par carte bancaire au-delà de 1 000 euros
Le règlement de cotisations sociales ou d’une dette par carte bancaire est limité aux montants inférieurs à 1 000 €.
Depuis le 8 octobre 2026, toutes les entreprises, en France métropolitaine ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer, peuvent joindre la Direction générale des…
Impôts : un numéro unique dédié aux professionnels
Écoles, collèges, lycées… Les vacances scolaires de Noël sont identiques pour la métropole, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. En revanche, elles diffèrent pour…
Les dates des vacances scolaires de Noël 2026
Écoles, collèges, lycées… Les vacances scolaires de Noël sont identiques pour la métropole, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. En revanche, elles diffèrent pour La Réunion et Mayotte. L’infographie de Service Public Vous permet d’identifier en un coup d’œil les dates qui vous concernent.
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L’intelligence artificielle (IA) générative permet aujourd’hui de créer des images, des vidéos ou des voix très réalistes. Si ces technologies offrent de nouvelles opportunités, elles…
Deepfakes (hypertrucage) et arnaques à l’intelligence artificielle : comment les repérer et vous en protéger ?
Généralement, vous vous rendez compte d’une fraude relative à votre carte bancaire en remarquant sur votre relevé de compte des achats en ligne dont vous…
Carte bancaire : que faire si vous avez été victime d’une fraude ?
Généralement, vous vous rendez compte d’une fraude relative à votre carte bancaire en remarquant sur votre relevé de compte des achats en ligne dont vous n’êtes pas à l’origine, ou en recevant sur votre téléphone un code de confirmation pour un achat que vous n’avez pas fait. Comment éviter d’être victime de ce type de fraude ? Quelles démarches entreprendre si vous êtes confronté à cette situation ? La procédure de signalement a évolué le 14 octobre. Service Public vous en dit plus.
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En 2026, des mesures douanières ont progressivement été mises en place : elles concernent les colis de faible valeur expédiés depuis les pays situés hors…
Taxes sur les petits colis : comment ça marche ?
La réglementation concernant les vélos autorisés à bord des TGV INOUI et des trains Intercités va évoluer le 13 décembre. De nouvelles interdictions seront appliquées, relatives…
Certains vélos interdits dans les TGV et les Intercités à compter du 13 décembre
La réglementation concernant les vélos autorisés à bord des TGV INOUI et des trains Intercités va évoluer le 13 décembre. De nouvelles interdictions seront appliquées, relatives aux dimensions des vélos. Il sera également interdit d’embarquer à bord de ces trains avec certains engins de déplacement personnel motorisés.
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Une redevance européenne pour frais de traitement entre en vigueur au 1er novembre 2026. Elle est applicable à l'ensemble des colis entrant dans l’Union européenne. Cette redevance…
Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre
Une redevance européenne pour frais de traitement entre en vigueur au 1er novembre 2026. Elle est applicable à l’ensemble des colis entrant dans l’Union européenne. Cette redevance vient s’ajouter aux droits de douane déjà appliqués aux colis d’une valeur inférieure ou égale à 150 €. Service Public vous explique.
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Souvent utilisé dans le domaine automobile, le leasing (ou location avec option d'achat) permet de louer un véhicule pour une durée déterminée avant d’en devenir éventuellement…
Qu’est-ce que la location et l’achat d’une voiture en leasing ?
Le 28 octobre, le ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, Serge Papin, et le ministre…
[Direct vidéo] Lutte contre les dérives des plateformes de e-commerce
Dans le cadre du dispositif de contrat d’engagement de service public, des étudiants en santé de différentes spécialités promettent d’exercer, à l’issue de leurs études,…
Engagement de service public : une allocation mensuelle de 1 200 € pour les étudiants en médecine
Dans le cadre du dispositif de contrat d’engagement de service public, des étudiants en santé de différentes spécialités promettent d’exercer, à l’issue de leurs études, dans une zone caractérisée par une offre médicale insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins. Cet engagement est pris en échange du versement d’une allocation mensuelle pendant leurs études. Les modalités de ce dispositif ont été actualisées le 21 octobre.
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