Actualités RH, Paie et Fiscalité — Restez informé
Les actualités des entreprises
Une sélection d’actualités réglementaires — droit du travail, paie, cotisations sociales, fiscalité, impôts, vie perso — pour rester informé sans y passer vos journées
Actualités mises à jour le 28 septembre 2026
Vous recevez des dons et vous émettez des reçus fiscaux ? Vous avez l’obligation de déclarer à l’administration fiscale le nombre de reçus émis et…
Associations : pensez à déclarer les dons reçus avant la fin de l’année
Les TPE/PME ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement et ayant subi des conséquences suite aux incendies peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle mise…
Entreprises touchées par les incendies : l’aide exceptionnelle est prolongée
Les TPE/PME ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement et ayant subi des conséquences suite aux incendies peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle mise en place par un décret du 14 août modifié par un décret du 17 septembre 2026. Cette aide intervient après les différents incendies ayant touché la France ces derniers mois. Service Public Entreprendre fait le point pour vous.
Le tableau de bord Portailpro permet aux entrepreneurs d’avoir une vision claire et globale de l’ensemble de leurs obligations fiscales, sociales et douanières. Service Public…
Simplifiez vos démarches avec le tableau de bord de Portailpro.gouv
Le tableau de bord Portailpro permet aux entrepreneurs d’avoir une vision claire et globale de l’ensemble de leurs obligations fiscales, sociales et douanières. Service Public Entreprendre vous explique.
La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Service Public Entreprendre vous donne toutes les informations à connaître pour mettre en…
La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !
La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Service Public Entreprendre vous donne toutes les informations à connaître pour mettre en oeuvre cette réforme.
La réforme de l’injonction de payer est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Nous vous précisons les principaux changements.
La procédure de l’injonction de payer évolue
La réforme de l’injonction de payer est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Nous vous précisons les principaux changements.
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commerce et des sociétés, lui permettant d’agir en son nom en toute sécurité. »
Il est proposé par
le Conseil National des Greffiers et Infogreffe en application des dispositions
de l’arrêté du 9 février 2016 selon les dispositions du livre 1er du
code de procédure civile aux greffiers des tribunaux de commerce.
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