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Les actus du quotidien – LA PERLE RH
Si vous travaillez au sein d’un établissement et service d’accompagnement par le travail (Ésat), vous devez désormais effectuer une déclaration trimestrielle de ressources, pour le calcul du montant de votre allocation aux adultes handicapés. Service Public vous présente la nouvelle procédure. Lire l’article complet sur 10 dernières actualités – le Lire la suite
Dans le cadre d’une donation ou pour anticiper une succession, vous pouvez opter pour le démembrement de propriété. Qu’est-ce que c’est ? Quelles obligations ? On fait le point. Lire l’article complet sur Flux RSS Toutes les actualités →
L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux, qui ont perdu leurs feuilles, sont plus faciles à tailler ; et les coupes effectuées ne perturbent pas les cycles de reproduction de la faune et Lire la suite
Une prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 vous permet de pouvoir acheter, avec vos titres-restaurant, des produits alimentaires non directement consommables. Service Public vous présente les produits que vous pouvez acheter avec vos titres-restaurant. Lire l’article complet sur 10 dernières actualités – le fil d’actualité de Service Public →
M. A. saisit la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), à la suite d’une plainte contre sa société d’assurance qui a utilisé les données de santé de son épouse décédée. Mais justement, après un décès, quels sont les droits du conjoint en matière de données personnelles ? Lire l’article Lire la suite
Impôt sur le revenu, logement, aides, transmission d’entreprise, industrie… Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit plusieurs évolutions qui concernent les particuliers comme les entreprises. Découvrez les principales mesures du texte. Lire l’article complet sur Flux RSS Toutes les actualités →
Depuis le 1er octobre 2026, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent réaliser les rendez-vous Mon bilan prévention au même titre que les médecins, les infirmiers, les pharmaciens ainsi que les sages-femmes. Le bilan est pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, sans avance de frais. Lire l’article complet sur 10 dernières actualités – le Lire la suite
La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d’expulsion d’un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027. Toutefois, la trêve hivernale ne s’applique pas dans certaines situations. Service Public vous présente les principales modalités du dispositif. Lire l’article complet sur 10 dernières Lire la suite
À partir du 1er octobre 2026, les protections hygiéniques réutilisables sont intégralement ou partiellement remboursées pour toutes les femmes de moins de 26 ans ainsi que pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S). Service Public vous informe. Lire l’article complet sur 10 dernières actualités – le fil d’actualité de Service Public Lire la suite
Les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) sont revalorisées chaque 1er octobre en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre de l’année en cours. Un arrêté du 28 septembre 2026 confirme leur évolution. Lire l’article complet sur 10 dernières actualités – le fil d’actualité de Service Lire la suite
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