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Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le fichier Excel mis en place à titre transitoire depuis l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance le 1er juillet 2026. Lire l’article complet sur Lire la suite
Pour aider les salariés à faire face à la hausse des carburants, le Gouvernement avait annoncé au mois de septembre une hausse du plafond de la « prime carburant ». Deux décrets parus le 21 octobre 2026 confirment le relèvement temporaire de la limite d’exonération des indemnités de transport dont peuvent bénéficier les salariés. Lire la suite
Le régime social de la « prime carburant » défini à l’article L. 3261-3 du code du travail, qui a fait précédemment l’objet d’un communiqué paru le 6 août 2026, est de nouveau modifié, conformément aux annonces gouvernementales du 22 septembre dernier. Lire l’article complet sur BOSS-Bulletin Officiel de la Lire la suite
Vous faites face à une dépense imprévue ou rencontrez des difficultés financières passagères ? L’acompte sur salaire peut vous permettre de recevoir une partie de votre rémunération avant la date habituelle de paiement. Qui peut en bénéficier ? Quel montant pouvez-vous demander ? Votre employeur peut-il refuser ? On vous Lire la suite
Le plafond de la Sécurité sociale sert de base pour calculer le montant maximal des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d’invalidité, les retraites, etc. Il est réévalué chaque année au 1er janvier. Le niveau du plafond annuel pour 2027 vient d’être publié sur le site du Lire la suite
Attestation de salaire, indemnités complémentaires, déclaration à l’Assurance Maladie, visite médicale de reprise… En cas d’arrêt maladie d’un salarié, plusieurs démarches vous incombent. Découvrez les formalités à accomplir, les délais à respecter et vos droits. Lire l’article complet sur Flux RSS Toutes les actualités →
Le règlement de cotisations sociales ou d’une dette par carte bancaire est limité aux montants inférieurs à 1 000 €. Lire l’article complet sur Les actualités de Service Public Entreprendre pour les professionnels et les entreprises →
À compter du 1er octobre 2026, le formulaire de demande de congé supplémentaire de naissance au format Excel doit toujours être complété mais il doit désormais être accompagné d’un signalement de déclaration sociale nominative (DSN). Lire l’article complet sur Les actualités de Service Public Entreprendre pour les professionnels et les Lire la suite
Un décret du 30 septembre 2026 fixe un nouveau plafond de rémunération annuelle pour le calcul des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Service Public vous informe. Lire l’article complet sur 10 dernières actualités – le fil d’actualité de Service Public →
Les livreurs indépendants réalisant des prestations de livraison par l’intermédiaire d’une plateforme de mise en relation bénéficient d’un revenu minimal garanti plus élevé. Service Public vous explique. Lire l’article complet sur 10 dernières actualités – le fil d’actualité de Service Public →
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