Mise à jour Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage

Publié âr James Smith le 10 septembre 2026 10 septembre 2026

La loi de finances (LF) pour 2026 a mis fin au régime d’exonération de la taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives.

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