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Écoles, collèges, lycées... Les vacances scolaires de Noël sont identiques pour la métropole, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. En revanche, elles diffèrent pour…
Les dates des vacances scolaires de Noël 2026
Écoles, collèges, lycées... Les vacances scolaires de Noël sont identiques pour la métropole, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. En revanche, elles diffèrent pour La Réunion et Mayotte. L’infographie de Service Public Vous permet d'identifier en un coup d'œil les dates qui vous concernent.
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La réglementation applicable aux ressortissants non européens concernant l’octroi de certains titres de séjour et la possibilité de travailler en France a évolué le 30 octobre.…
Ressortissants étrangers : du nouveau concernant le droit à travailler et à séjourner en France
La réglementation applicable aux ressortissants non européens concernant l’octroi de certains titres de séjour et la possibilité de travailler en France a évolué le 30 octobre. Service Public vous en dit plus.
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Les entreprises concernées par la cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) peuvent désormais consulter leur avis d’impôt…
les avis de CFE et d’IFER 2026 sont disponibles en ligne
Les entreprises concernées par la cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) peuvent désormais consulter leur avis d’impôt dans leurs espace profssionnel sur impots.gouv.fr.
L’intelligence artificielle (IA) générative permet aujourd’hui de créer des images, des vidéos ou des voix très réalistes. Si ces technologies offrent de nouvelles opportunités, elles…
Deepfakes (hypertrucage) et arnaques à l’intelligence artificielle : comment les repérer et vous en protéger ?
Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le…
Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le fichier Excel mis en place à titre transitoire depuis l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance le 1er juillet 2026.
Généralement, vous vous rendez compte d’une fraude relative à votre carte bancaire en remarquant sur votre relevé de compte des achats en ligne dont vous…
Carte bancaire : que faire si vous avez été victime d’une fraude ?
Généralement, vous vous rendez compte d’une fraude relative à votre carte bancaire en remarquant sur votre relevé de compte des achats en ligne dont vous n'êtes pas à l'origine, ou en recevant sur votre téléphone un code de confirmation pour un achat que vous n'avez pas fait. Comment éviter d’être victime de ce type de fraude ? Quelles démarches entreprendre si vous êtes confronté à cette situation ? La procédure de signalement a évolué le 14 octobre. Service Public vous en dit plus.
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En 2026, des mesures douanières ont progressivement été mises en place : elles concernent les colis de faible valeur expédiés depuis les pays situés hors…
Taxes sur les petits colis : comment ça marche ?
Une redevance européenne pour frais de traitement entre en vigueur au 1er novembre 2026. Elle est applicable à l'ensemble des colis entrant dans l’Union européenne. Cette redevance…
Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre
Une redevance européenne pour frais de traitement entre en vigueur au 1er novembre 2026. Elle est applicable à l'ensemble des colis entrant dans l’Union européenne. Cette redevance vient s’ajouter aux droits de douane déjà appliqués aux colis d’une valeur inférieure ou égale à 150 €. Service Public vous explique.
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La réglementation concernant les vélos autorisés à bord des TGV INOUI et des trains Intercités va évoluer le 13 décembre. De nouvelles interdictions seront appliquées, relatives…
Certains vélos interdits dans les TGV et les Intercités à compter du 13 décembre
La réglementation concernant les vélos autorisés à bord des TGV INOUI et des trains Intercités va évoluer le 13 décembre. De nouvelles interdictions seront appliquées, relatives aux dimensions des vélos. Il sera également interdit d’embarquer à bord de ces trains avec certains engins de déplacement personnel motorisés.
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Souvent utilisé dans le domaine automobile, le leasing (ou location avec option d'achat) permet de louer un véhicule pour une durée déterminée avant d’en devenir éventuellement…
Qu’est-ce que la location et l’achat d’une voiture en leasing ?
Le 28 octobre, le ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, Serge Papin, et le ministre…
[Direct vidéo] Lutte contre les dérives des plateformes de e-commerce
Dans le cadre du dispositif de contrat d’engagement de service public, des étudiants en santé de différentes spécialités promettent d’exercer, à l’issue de leurs études,…
Engagement de service public : une allocation mensuelle de 1 200 € pour les étudiants en médecine
Dans le cadre du dispositif de contrat d’engagement de service public, des étudiants en santé de différentes spécialités promettent d’exercer, à l’issue de leurs études, dans une zone caractérisée par une offre médicale insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins. Cet engagement est pris en échange du versement d’une allocation mensuelle pendant leurs études. Les modalités de ce dispositif ont été actualisées le 21 octobre.
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