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La réglementation applicable aux ressortissants non européens concernant l’octroi de certains titres de séjour et la possibilité de travailler en France a évolué le 30 octobre.…
Ressortissants étrangers : du nouveau concernant le droit à travailler et à séjourner en France
La réglementation applicable aux ressortissants non européens concernant l’octroi de certains titres de séjour et la possibilité de travailler en France a évolué le 30 octobre. Service Public vous en dit plus.
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Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le…
Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le fichier Excel mis en place à titre transitoire depuis l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance le 1er juillet 2026.
La réglementation concernant les vélos autorisés à bord des TGV INOUI et des trains Intercités va évoluer le 13 décembre. De nouvelles interdictions seront appliquées, relatives…
Certains vélos interdits dans les TGV et les Intercités à compter du 13 décembre
La réglementation concernant les vélos autorisés à bord des TGV INOUI et des trains Intercités va évoluer le 13 décembre. De nouvelles interdictions seront appliquées, relatives aux dimensions des vélos. Il sera également interdit d’embarquer à bord de ces trains avec certains engins de déplacement personnel motorisés.
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Pour aider les salariés à faire face à la hausse des carburants, le Gouvernement avait annoncé au mois de septembre une hausse du plafond de…
Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement
Pour aider les salariés à faire face à la hausse des carburants, le Gouvernement avait annoncé au mois de septembre une hausse du plafond de la « prime carburant ». Deux décrets parus le 21 octobre 2026 confirment le relèvement temporaire de la limite d’exonération des indemnités de transport dont peuvent bénéficier les salariés. Service Public fait le point.
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Le régime social de la « prime carburant » défini à l’article L. 3261-3 du code du travail, qui a fait précédemment l’objet d’un communiqué…
Evolution du traitement social de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant
Vous faites face à une dépense imprévue ou rencontrez des difficultés financières passagères ? L’acompte sur salaire peut vous permettre de recevoir une partie de…
Tout savoir sur l’acompte sur salaire
Le rôle d’aidant peut parfois vous amener à réduire votre temps de travail, voire à cesser temporairement d’exercer votre activité professionnelle. Malgré cela, vous pouvez…
Aidants : dans quels cas l’accompagnement d’un proche compte pour la retraite ?
Le rôle d’aidant peut parfois vous amener à réduire votre temps de travail, voire à cesser temporairement d’exercer votre activité professionnelle. Malgré cela, vous pouvez continuer à cotiser pour votre retraite grâce à l’assurance vieillesse des aidants, sous certaines conditions. Service Public vous présente ce dispositif.
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Le plafond de la Sécurité sociale sert de base pour calculer le montant maximal des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les…
Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2027 ?
Le plafond de la Sécurité sociale sert de base pour calculer le montant maximal des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'invalidité, les retraites, etc. Il est réévalué chaque année au 1er janvier. Le niveau du plafond annuel pour 2027 vient d’être publié sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Service Public vous informe.
La période transitoire permettant un cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) prendra fin au 31 décembre 2026. Service Public…
AAH et ASS : le cumul pour certains bénéficiaires prendra fin en 2027
La période transitoire permettant un cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) prendra fin au 31 décembre 2026. Service Public vous explique cette échéance.
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En tant que salarié du secteur privé, vous bénéficiez durant votre retraite d'une pension complémentaire qui vient s’ajouter à votre retraite de base versée par…
Quelle revalorisation pour les retraites complémentaires du privé ?
En tant que salarié du secteur privé, vous bénéficiez durant votre retraite d'une pension complémentaire qui vient s’ajouter à votre retraite de base versée par la Sécurité sociale. Le 14 octobre 2026, les représentants des organisations patronales et syndicales qui composent le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco ont décidé de revaloriser cette pension de retraite complémentaire dès le 1er novembre 2026.
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Si vous travaillez au sein d’un établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat), vous devez désormais effectuer une déclaration trimestrielle de ressources, pour le…
Allocation aux adultes handicapés : la façon de déclarer vos revenus évolue dans certains cas
Si vous travaillez au sein d’un établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat), vous devez désormais effectuer une déclaration trimestrielle de ressources, pour le calcul du montant de votre allocation aux adultes handicapés. Service Public vous présente la nouvelle procédure.
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Attestation de salaire, indemnités complémentaires, déclaration à l’Assurance Maladie, visite médicale de reprise… En cas d’arrêt maladie d’un salarié, plusieurs démarches vous incombent. Découvrez les…
Employeurs : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ?
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