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Toutes les actualités paie, RH et fiscalité
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Les modèles réglementaires de bail ont évolué au 1er octobre 2026 pour les logements loués vides, meublés et les colocations à bail unique. Les nouveaux contrats types…
De nouveaux modèles de bail et une notice d’information actualisée
Les modèles réglementaires de bail ont évolué au 1er octobre 2026 pour les logements loués vides, meublés et les colocations à bail unique. Les nouveaux contrats types intègrent notamment la clause résolutoire applicable en cas d'impayés ou de non-versement du dépôt de garantie, ainsi que de nouvelles mentions relatives à l'occupation du logement. Un arrêté du 9 octobre 2026 met également à jour la notice d'information annexée au contrat de location.
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Des pillages ont dévasté les centres villes le week-end du 17 octobre 2026. Depuis, de nombreux produits volés sont identifiés sur les plateformes de revente.…
Revente des produits pillés, le gouvernement mobilise les plateformes
Chaque année, au mois d’octobre, intervient le passage à l’heure d’hiver. Il faudra penser à reculer vos montres d’une heure dans la nuit du samedi 24…
Passage à l’heure d’hiver
Chaque année, au mois d’octobre, intervient le passage à l’heure d’hiver. Il faudra penser à reculer vos montres d’une heure dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre 2026.
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Le rôle d’aidant peut parfois vous amener à réduire votre temps de travail, voire à cesser temporairement d’exercer votre activité professionnelle. Malgré cela, vous pouvez…
Aidants : dans quels cas l’accompagnement d’un proche compte pour la retraite ?
Le rôle d’aidant peut parfois vous amener à réduire votre temps de travail, voire à cesser temporairement d’exercer votre activité professionnelle. Malgré cela, vous pouvez continuer à cotiser pour votre retraite grâce à l’assurance vieillesse des aidants, sous certaines conditions. Service Public vous présente ce dispositif.
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La période transitoire permettant un cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) prendra fin au 31 décembre 2026. Service Public…
AAH et ASS : le cumul pour certains bénéficiaires prendra fin en 2027
La période transitoire permettant un cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) prendra fin au 31 décembre 2026. Service Public vous explique cette échéance.
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L’indice de référence des loyers (IRL) pour le 3e trimestre 2026 vient d’être publié. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide…
Le nouvel indice de référence des loyers vient de paraître
L’indice de référence des loyers (IRL) pour le 3e trimestre 2026 vient d’être publié. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 1,57 % sur un an, après une augmentation de 1,15 % au deuxième trimestre.
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En tant que salarié du secteur privé, vous bénéficiez durant votre retraite d'une pension complémentaire qui vient s’ajouter à votre retraite de base versée par…
Quelle revalorisation pour les retraites complémentaires du privé ?
En tant que salarié du secteur privé, vous bénéficiez durant votre retraite d'une pension complémentaire qui vient s’ajouter à votre retraite de base versée par la Sécurité sociale. Le 14 octobre 2026, les représentants des organisations patronales et syndicales qui composent le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco ont décidé de revaloriser cette pension de retraite complémentaire dès le 1er novembre 2026.
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À compter de 2027, les niveaux autorisés de cadmium dans les engrais phosphatés seront abaissés. Trois textes parus au Journal officiel du 2 octobre 2026 renforcent les mesures…
Cadmium dans les engrais : abaissement des seuils autorisés à partir de 2027
À compter de 2027, les niveaux autorisés de cadmium dans les engrais phosphatés seront abaissés. Trois textes parus au Journal officiel du 2 octobre 2026 renforcent les mesures visant à limiter la présence de contaminants dans les fertilisants et dans les sols fertilisés, et prévoient une trajectoire d’abaissement.
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Si vous travaillez au sein d’un établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat), vous devez désormais effectuer une déclaration trimestrielle de ressources, pour le…
Allocation aux adultes handicapés : la façon de déclarer vos revenus évolue dans certains cas
Si vous travaillez au sein d’un établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat), vous devez désormais effectuer une déclaration trimestrielle de ressources, pour le calcul du montant de votre allocation aux adultes handicapés. Service Public vous présente la nouvelle procédure.
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Dans le cadre d'une donation ou pour anticiper une succession, vous pouvez opter pour le démembrement de propriété. Qu'est-ce que c'est ? Quelles obligations ?…
Tout savoir sur le démembrement de propriété
L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux,…
Débroussaillez votre terrain dès maintenant pour éviter des feux durant l’été
L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux, qui ont perdu leurs feuilles, sont plus faciles à tailler ; et les coupes effectuées ne perturbent pas les cycles de reproduction de la faune et de la flore, qui ont lieu au printemps.
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Une prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 vous permet de pouvoir acheter, avec vos titres-restaurant, des produits alimentaires non directement consommables. Service Public vous présente les produits que…
Titres-restaurant : la liste dérogatoire des produits est maintenue jusqu’au 31 décembre 2026
Une prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 vous permet de pouvoir acheter, avec vos titres-restaurant, des produits alimentaires non directement consommables. Service Public vous présente les produits que vous pouvez acheter avec vos titres-restaurant.
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